Le présent document a été réalisé, suite à la parution du Code de Procédure Pénale (CPP), objet de la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013. Il est devenu indispensable d’enseigner la procédure pénale en tenant compte de ses diverses innovations. Le présent code a mis un accent particulier sur la protection des droits et libertés individuels. En effet, il a confié le contentieux de la liberté à une institution particulière (le Juge des Libertés et de la Détention « JLD »). Cette dernière paraît présenter plus de garanties pour la gestion « du droit d’aller et de venir des citoyens ». Ainsi des délais ont été impartis pour l’accomplissement de certains actes de procédure, sous peine de sanction. L’information des “innocents” de leur droit de se faire assister d’un défenseur est obligatoire. L’inobservation de ces prescriptions par les auxiliaires de justice les expose à des sanctions. C’est pourquoi, nous aborderons l’étude des thèmes ci-dessous en tenant compte desdites innovations.
I – Généralités – Définition – Différentes phases du procès pénal
II- L’Organisation judiciaire au Bénin
III- l’action publique, l’action civile
IV- La police judiciaire
V – Le ministère public
VI – Les juridictions d’instruction
VII – les mandats de justice
VIII – les immunités
IX – les voies de recours
X – l’autorité de la chose jugée
XI- la commission rogatoire
XII- la Justice pour mineurs
Cette section vous permet de comprendre les généralités et les différentes phases du procès pénal
Cette section vous permet de comprendre les différentes actions pendant les procédures judiciaires.
Cette section vous décrit le fonctionnement du Ministère Public.
Cette section décrit les différents pouvoirs de l'OPJ et les flagrances.
Cette section vous décrit les différentes juridictions d'instruction pendant les procédures pénales.
Cette section vous permet de décrire les différents types de mandat.
Cette section vise à présenter les immunités qui existent.
Cette section décrit les différentes voies de recours pendant une procédure.
Cette section décrit les différents effets et les règles sur les procès.
Cette section décrit les différentes formes de commission rogatoire.
Cette section décrit les dispositions légales pour les mineurs.