Procédure Pénale (TC-PP-01)

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Le présent document a été réalisé, suite à la parution du Code de Procédure Pénale (CPP), objet de la loi N° 2012-15 du 18 mars 2013. Il est devenu indispensable d’enseigner la procédure pénale en tenant compte de ses diverses innovations. Le présent code a mis un accent particulier sur la protection des droits et libertés individuels. En effet, il a confié le contentieux de la liberté à une institution particulière (le Juge des Libertés et de la Détention « JLD »). Cette dernière paraît présenter plus de garanties pour la gestion « du droit d’aller et de venir  des citoyens ». Ainsi des délais ont été impartis  pour l’accomplissement de certains actes de procédure, sous peine de sanction. L’information des “innocents” de leur droit de se faire assister d’un défenseur est obligatoire. L’inobservation de ces prescriptions par les auxiliaires de justice les expose à des sanctions. C’est pourquoi, nous aborderons l’étude des thèmes ci-dessous en tenant compte  desdites innovations.

I – Généralités – Définition – Différentes phases du procès pénal

II- L’Organisation judiciaire au Bénin

III- l’action publique, l’action civile

IV- La police judiciaire

  • Les officiers de police judiciaire
  • Les agents supérieurs de police judiciaire
  • Les agents de police judiciaire

V – Le ministère public

  • Le Procureur de la République
  • Le Procureur Général

VI – Les juridictions d’instruction

  • Le juge d’instruction
  • Le Juge des libertés et de la détention
  • La chambre d’instruction
  • La chambre des libertés et de la détention

VII – les mandats de justice

VIII – les immunités

IX – les voies de recours

X – l’autorité de la chose jugée

XI- la commission rogatoire

XII- la Justice pour mineurs

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